Conditions Générales de Vente

La boutique en ligne www.marcette.com (ci-après dénommé le « site ») est hébergée sur Shopify Inc qui fourni la plate-forme e-commerce.


Le client internaute est dénommé le Client.


L’accès et l’utilisation du Site sont réservés à des personnes physiques, majeures. Dans tous les cas, l’accès ou l’utilisation du Site, par un Client, emporte acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation du site internet MARCETTE (ci-après les « Conditions générales de Vente et d’Utilisation»).

Le Site propose à la vente des objets de décoration. Les Produits ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine. Si vous souhaitez être livré dans un autre pays il faut prendre contact avec Bérénice via cette adresse email : berenice@marcette.com afin de voir ensemble les modalités de livraison.

Les présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment, étant entendu que chaque Commande sur le Site est régie par les Conditions générales de Vente et d’Utilisation en vigueur à la date de passation de la Commande.

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation, du prix et de la description des Produits objets de la Commande.


Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

MARCETTE se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur ce site web.

Les produits ou services proposés sont disponibles en quantité très limitée et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Le Site MARCETTE a fait de son mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images des produits qui apparaissent sur la boutique. Les photographies qui présentent les objets proposés à la vente se veulent être les plus fidèles possibles mais n’ont donc pas de valeur contractuelle. MARCETTE ne peut pas non plus garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

 

1. Acceptation des présentes conditions générales de vente et d'utilisation

En se connectant sur le site, le Client qui souhaite passer commande d'un Produit reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et accepte d'y être lié pour les achats de Produits qu'il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit.

Les Produits proposés sur le site sont décrits dans des fiches Produits comprenant une ou plusieurs photo(s) et indiquant leur dénomination et caractéristique.

Le Client reconnaît et accepte que les photographies puissent présenter des variations avec le Produit qui lui sera livré. En effet, certains Produits étant réalisés artisanalement les photographies et images illustrant le site ne revêtent qu’un caractère indicatif et ne sont pas contractuelles.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez et acceptez d’être lié par ces modalités. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site.

 

2. Accès au site

MARCETTE s’efforce de proposer un accès permanent au Site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du site.

MARCETTE se réserve en outre le droit d’effectuer, à tout moment, toutes modifications, suppressions et/ou ajouts sur le contenu de ce site, sans préavis et de façon discrétionnaire. Le Client s'engage à ne pas entraver l’accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.


 3. Traitement des données personnelles

Pour pouvoir traiter et acheminer les commandes de Produits, le Client doit s’inscrire sur le site et doit fournir des informations sincères et véritables et autorise le Site à collecter, traiter et utiliser les données à caractère personnel ainsi communiquées. La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

Le défaut de renseignement entraîne automatiquement l’absence de validation de la Commande. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose à tout moment d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit d'en faire la demande en indiquant les noms, prénoms et adresse mail à MARCETTE par e-mail : berenice@marcette.com.

 

4. Authentification et sécurité

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, et sous réserve de l’acceptation de MARCETTE, le Client peut, par l’intermédiaire de ses identifiants, accéder et gérer son Compte Client et passer des Commandes. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas MARCETTE ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants par le Client.


 5. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

MARCETTE confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

MARCETTE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. MARCETTE ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Les stocks de Produits sont tenus à jour en temps réel. Toutefois, malgré les précautions prises, des ruptures de stock et/ou d’approvisionnement sont possibles. Dans ce cas, le Site en informe le Client et s’engage, au choix du Client, à lui rembourser la somme versée ou à lui proposer un Produit équivalent ou supérieur en qualité et en prix. Le site se réserve le droit de refuser une Commande, même si celle-ci a été confirmé de façon automatique, si le pays destinataire n’est pas la France Métropolitaine ou la Corse.


6. Suspension- erreurs  et inexactitudes

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

 

7. Prix, facture

Le prix global indiqué dans la confirmation de Commande du site est le prix définitif. Le prix est exprimé en euros et toutes taxes comprises. La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur en France au moment de la Commande. Les frais de livraison sont payants. Le règlement des Produits se fait par carte bancaire (Eurocard, Visa, Carte Bleue, Mastercard) ou Paypal. Le débit sur la carte bancaire ou sur le compte Paypal du Client sera effectué en euros exclusivement.


8. Livraison

Les Produits ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine, en Corse (pour les autres pays de l’Europe il faut contacter berenice : berenice@marcette.com), à l’adresse renseignée par le Client lors de la passation de la Commande.

Le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de MARCETTE ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant ici.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier l'état et le bon fonctionnement du bien livré. Il prendra aussi connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie, si présentes.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison (pour + d’informations voir chapitre 11 - Réserves lors de la réception des produits).

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

 

9. Transfert de Propriété et des Risques

Le transfert de propriété et le transfert des risques ont lieu dès le moment où le Client entre en possession de ses Produits.


10. Rétractation et réclamation

Le client dispose d'un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à MARCETTE contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits dans leur emballage leur état d'origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :



 

MARCETTE

Carrer Freser 1
Casa 1
17487 Empuriabrava
(Girona)
ESPAGNE



 

A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande. Pour exercer ce droit de réclamation, le Client dispose de 7 jours pour faire parvenir à MARCETTE, à l’adresse : berenice@marcette.com, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies…).

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée. MARCETTE réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande. Pour exercer ce droit de rétractation, le Client envoie une déclaration à l’adresse : berenice@marcette.com. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours à compter de la notification de la rétractation à MARCETTE par le Client. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Client. Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande déduit des frais de livraison (envoi et retour) qui restent à la charge du Client, dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par MARCETTE de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.

 

11. Réserves lors de la réception des Produits

En cas de réserves, le Client doit, dans la mesure du possible, émettre ces réserves lors de la livraison des Produits, par écrit auprès du transporteur et envoyer une copie de ces réserves par courrier électronique à l’adresse suivante berenice@marcette.com dans les meilleurs délais et fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

 

12. Limitation de responsabilité

MARCETTE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de MARCETTE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et MARCETTE  se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.


13. Service Client

MARCETTE propose sur le site différents moyens d’information et d’assistance à l’attention du Client. Pour toute information ou question complémentaire, le service Client est à la disposition de tout Client par courriel : berenice@marcette.com ou en renseignant le formulaire de contact.


14. Commentaires, suggestions et autres propositions d'utilisations


Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez.

Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

 Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.



Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.


15. Loi applicable

Les présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation sont régies exclusivement par la loi française, à l’exclusion de toute autre droit ou convention, quel que soit le lieu d’utilisation. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

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